Attestation sur l’honneur de vie commune, l’obtenir en 2021

Attestation sur l’honneur de vie commune, l’obtenir en 2021 ■ Autrement appelé déclaration de concubinage (En France) ou encore certificat de vie commune est un document qui atteste la cohabitation entre deux personnes normalement compatible à passer un contrat de mariage.

1. C’est quoi la vie commune et le concubinage


Attestation sur l'honneur de vie commune


Dans le cadre cet article, nous commençons d’abord par devenir ce que vous pouvez entendre par vie commune d’une part et concubinage de l’autre, qui sont des mots clés qui vous permettrons de bien comprendre la teneur de la thématique que nous abordons, qui est censé vous amené à savoir ce qu’il faut faire pour obtenir l’Attestation sur l’honneur de vie commune.

■ La vie commune : Souvent les termes arrivent à varier selon l’Etat où l’on se trouve, nous allons nous référer sur ce que le droit français particulièrement voudrez entendre par vie commune. On doit noter que c’est à tord que certaines doctrines et certains articles lus confondent la vie commune au concubinage. Même si aucun texte juridique n’a songé à définir ce terme, nous pourrons nous référer à la doctrine correcte pour savoir ce qu’il en est. Les Editions DALLOZ, qui par ailleurs parlent de « communauté de vie », qui est un terme synonyme de la vie commune, posent juste le fondement sur le fait que on retrouve la vie commune tant dans le concubinage que dans le mariage.

L’on entend donc par vie commune « une entente entre deux personnes de vivre en union de droit ou de fait, et cette union engendrera des responsabilités communes mais également la présomption de procuration dans certaines matières ».

■   Le concubinage : On retrouve la définition juridique du concubinage dans l’article 515-8 du Code Civil, on entend donc par concubinage « Une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Souvent confondu au concubinage, l’union libre ne fait aucune obligation aux concubins, par conséquent il n’y a pas une obligation de stabilité ou encore celle se rapportant à la continuité entre les deux personnes vivant en couple.

2. C’est quoi l’Attestation sur l’honneur de vie commune


Attestation sur l'honneur de vie commune


Avant d’aborder la question de de la signification de l’Attestation sur l’honneur de vie commune, notez que l’importance de la production de cet acte juridique est le bénéfice de certains avantages qu’offres un certain nombre d’organismes. C’est un document qui en amont est obligatoirement écrit et qui est censé confirmer la vie en couple qui n’a pas été sanctionné par un acte de mariage.

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3. Auprès de quelle autorité avoir l’Attestation sur l’honneur de vie commune


Attestation sur l'honneur de vie commune


C’est généralement au près d’un Maire ou à la Mairie que vous pourrez vous faire octroyé cet acte juridique, mais pour ça un certain nombre des pièces justificatives doivent accompagner votre demande on cite par exemple : Il faut apporter une pièce d’d’entité valide (en France en occurrence), renseigné le domicile ou la résidence que le couple ont en commun. A noter que la délivrance du certificat est gratuite, et cette dernière s’effectue dans un délai variant.

4. Quelles sont les effets de l’Attestation sur l’honneur de vie commune ?

Plusieurs effets peuvent être ressortis de l’existence d’un tel certificat, il s’agit régulièrement de la protection commune entre les conjoints concubins, la contribution commune ou le partage de charge (ceci peut être abandonné au libre appréciation des conjoints concubins), l’opposabilité de l’union aux personnes qui ont l’habitude de leur fréquenter, etc.

5. Attestation sur l’honneur de vie commune, un exemplaire


Attestation sur l'honneur de vie commune


Comme vous pourrez le voir en illustration ou sur l’image ci-dessus, une telle déclaration doit contenir outre l’objet un certain nombre des mentions obligatoires. Le plus souvent vous allez devoir renseigner vos différents noms (en occurrence nom et prénom sont suffisants), vos dates de naissance, il faut également donner des renseignement sur vos origines (ce qui renvoie généralement à la date de naissance mais aussi au lieu de naissance des de deux conjoints concubins).

Veuillez également informer la Mairie par ce même de votre lieu d’habitation (il peut s’agir du domicile ou de la résidence, mais dans tous les cas d’un habitat où l’on pourra facilement vous localiser), essayez aussi d’estimer la date où votre concubinage a débuté. Terminer votre déclaration par la formule fait à… suivi de votre signature.

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